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Marius AUTRAN www.site-marius-autran.com

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Référendum du 28 Octobre 1962

Objet du référendum : Élection du Président au suffrage universel

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Sources :

L'Humanité du et Le Monde du 2 (archives Marius Autran)

Journal officiel du

http://www.france-politique.fr/referendums.htm

Autres documents relatifs au référendum du 28 Octobre 1962 (archives de Marius Autran) :

- Décret n° 62-1127 du 2 octobre 1962 signé C. DE GAULLE décidant de soumettre le projet de loi à référendum

- Projet de loi relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel

- Texte de l'allocution radiodiffusée et télévisée prononcée par le Général de GAULLE, Président de la République, à l'Élysée, le 4 octobre 1962

⁽¹⁾ 21 Octobre 1945 : 1er projet de constitution - 1ère question

⁽²⁾ 21 Octobre 1945 : 1er projet de constitution - 2ème question

⁽³⁾ 5 Mai 1946 : 2ème projet de constitution

⁽⁴⁾ 13 Octobre 1946 : Constitution de la IVe République

⁽⁵⁾ 28 Septembre 1958 : Constitution de la Ve République

⁽⁶⁾ 8 Janvier 1961 : Autodétermination en Algérie

⁽⁷⁾ 8 Avril 1962 : Accords d'Evian

⁽⁸⁾ 28 Octobre 1962 : Election du Président au suffrage universel

⁽⁹⁾ 27 Avril 1969 : Création de régions et rénovation du Sénat

⁽¹⁰⁾ 23 Avril 1972 : Elargissement de la CEE

⁽¹¹⁾ 6 Novembre 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie

⁽¹²⁾ 20 Septembre 1992 : Traité de Maastricht

⁽¹³⁾ 24 Septembre 2000 : Quinquennat

⁽¹⁴⁾ 29 Mai 2005 : Constitution européenne