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Marius AUTRAN www.site-marius-autran.com

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Référendum du 29 Mai 2005

Objet du référendum : Projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Question : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? »

Résultats pour La Seyne :

	Nombre	% / inscrits
Inscrits	39 755	100,00 %
Abstentions	14 269	35,89 %
Votants	25 486	64,11 %
	Nombre	% / votants
Blancs et nuls	481	1,89 %
Exprimés	25 005	98,11 %

	Voix	% / exprimés
OUI	8 967	35,86 %
NON	16 038	64,14 %

Résultats pour La France :

	Nombre	% / inscrits
Inscrits	41 789 202	100,00 %
Abstentions	12 800 902	30,63 %
Votants	28 988 300	69,37 %
	Nombre	% / votants
Blancs et nuls	730 522	02,52 %
Exprimés	28 257 778	97,48 %

	Voix	% / inscrits	% / votants	% / exprimés
OUI	12 808 270	30,65 %	44,18 %	45,33 %
NON	15 449 508	36,97 %	53,30 %	54,67 %

Sources :

L'Humanité du et Le Monde du 2 (archives Marius Autran)

Journal officiel du

http://www.france-politique.fr/referendums.htm

 

Autres documents relatifs au référendum du 29 Mai 2005 (archives de Marius Autran) :

- Décret du 9 Mars 2005 signé Jacques CHIRAC décidant de soumettre le projet de loi au référendum

- Projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, comprenant :

. l'exposé des motifs qui présente le traité

. l'article unique du projet de loi

- Texte complet du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (191 p.)

 

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